Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions ci-dessous, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

I - Commande

Art 1 Les commandes adressées par nos clients ne constituent une vente ferme qu’après acceptation de notre part, même en cas de versement d’un acompte ou après livraison effectuée, les conditions étant celles figurant sur notre confirmation de commande et/ou bon de livraison.

Art 2 En cas de non respect par l’acheteur d’une seule des conditions convenues lors de la commande, celle-ci devient nulle de plein droit.

II - Prix et conditions de paiement

Art 3 Les prix indiqués s’entendent sous réserve de toute modification, soit des cours des changes, des conditions d’importation, ou soit des prix de nos fournisseurs. Les prix définitifs, en baisse ou en hausse, seront ceux du tarif en cours au jour de la livraison, même dans le cas où un acompte aura été versé à la commande. Dans ce cas, cet acompte sera imputé sur le prix total résultant des clauses ci-dessus énoncées.

Art 4 L’escompte de 2 % peut être déduit du montant de cette facture pour paiement à 10 jours de la date de celle-ci. Cet escompte sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable ; le montant de la T.VA. Déductible doit donc être diminué du montant de la T.V.A afférente à l’escompte.

Art 5 Tout retard dans le règlement de tout ou partie du prix entraîne, si bon semble au vendeur, l’exigibilité de la totalité du solde dû. La déchéance du terme prend effet 8 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure restée sans effet. En cas de règlement judiciaire, même suivi de concordat, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur.

Art 6 Conformément à la Loi du 31.12.92 modifiant partiellement l’ordonnance du 01.12.86, en cas de paiement à une date postérieure à celle figurant sur la facture et au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente, il sera appliqué des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités pourront prendre la forme d’agios ou de suppression de ristournes.

III - Réserve de propriété

Art 7 Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons (Loi n°80.335 du 12 mai 1980 et textes subséquents.)

IV - Livraison

Art 8 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités d’aucune sorte.

Art 9 Toutefois, si à l’expiration du délai prévu, le matériel n’était pas livré, l’acheteur serait en droit de délivrer par recommandée une mise en demeure d’avoir à livrer le matériel dans les trois mois. A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande serait annulée et les acomptes versés seraient remboursés.

Art 10 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même quand les frais de port ont été avancés par le vendeur au départ.

Art 11 Lors de l’arrivée des marchandises au lieu de destination, il appartient au client (où à son représentant) de reconnaître leur état sous sa responsabilité et, le cas échéant, de faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles 105 et 106 du Code de Commerce.

Art 12 En cas de livraison non conforme ou sujette à litiges, les réclamations doivent nous être adressées par écrit, dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.

V - Compétence

Art 13 En cas de contestation les tribunaux du ressort d’Antibes sont seuls compétents.