Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions ci-dessous, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Article I. COMMANDE
I. Les commandes adressées par nos clients ne constituent une vente ferme qu’après acceptation de notre part, même en cas de versement d’un acompte ou après livraison effectuée, les conditions étant celles figurant sur notre confirmation de commande et/ou bon de livraison.
II. En cas de non-respect par l’acheteur d’une seule des conditions convenues lors de la commande, celle-ci devient nulle de plein droit
Article II. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
I. Les prix indiqués s’entendent sous réserve de toute modification, soit des cours des changes, des conditions d’importation, ou soit des prix de nos fournisseurs. Les prix définitifs, en baisse ou hausse, seront ceux du tarif en cours au jour de la livraison, même dans le cas ou un acompte aura été versé à la commande. Dans ce cas, cet acompte sera imputé sur le prix total résultant des clauses ci-dessous énoncées.
II. Tout retard dans le règlement de tout ou partie entraine, si bon semble au vendeur, l’exigibilité de la totalité du solde dû. La déchéance du terme prend effet 8 jours après l’envoie d’une lettre recommandée de mise en demeure restée sans effet. En cas de règlement judiciaire, même suivi de concordat, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur.
III. Conformément à la Loi du 31.12.92 modifiant partiellement l’ordonnance du 01.12.86, en cas de paiement à une date postérieure à celle figurant sur la facture et au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente, il sera appliqué des pénalités d’un montant égal à une fois
et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités pourront prendre la forme d’agios ou de suppression de ristournes.
Article III. ACOMPTE A LA COMMANDE
I. Toute commande devra être accompagnée d’un chèque d’acompte ou virement bancaire de 30%, calculé sur le montant hors taxe de la commande. Le solde étant réglé à la réception de la facture établie à la fin de l’installation par virement. Dans le cas où le client opte pour un
financement, le contrat devra être accepté et validé avant toute installation. Si financement obtenu, la facture sera établie au nom de la société de financement et sera acquittée par celle-ci.
Article IV. FINANCEMENT
I. Un financement au travers de la société Nanceo sera proposé au client, qui aura le libre choix de le souscrire ou de passer par un autre canal (banque, etc…)
Article V. RESERVE DE PROPRIETE
I. Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises livrées par lui, jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons. Loi n°80.335 du 12 mai 1980 et textes subséquents.
Article VI. LIVRAISON
I. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités d’aucune sortes.
II. Toutefois, si à l’expiration du délai, le matériel n’était pas livré, l’acheteur serait en droit de délivrer par recommandée une mise en demeure d’avoir à livrer le matériel dans les trois mois. A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande serait annulée et les acomptes versés seraient remboursés.
III. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même quand les frais de port ont été avancés par le vendeur au départ.
IV. Lors de l’arrivée des marchandises au lieu de destination, il appartient au client (où son représentant) de reconnaître leurs états sous sa responsabilité et, le cas échéant, de faire des réserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des articles 105 et 106 du Code du Commerce.
V. En cas de livraison non conforme ou sujette aux litiges, les réclamations doivent nous être adressées par écrit à l’adresse suivante : A2 Concept – 81 avenue Juliette Adam 06220 Vallauris ; dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises.
Article VII. GARANTIES
I. La durée de garantie de nos étiquettes est de cinq ans à compter de la date de facture du Produit au Client.
II. La durée de garantie pour les modèles EGG 1,6 NEWTON et EGG 2.9 NEWTON LIT de nos piles est de sept ans à compter de la date de facture du Produit au Client.
III. La durée de garantie pour le modèle EEG 4,2 NEWTON LITE de nos piles est de cinq ans à compter de la date de facture du Produit au Client.
Article VIII. CONDITIONS D’INSTALLATIONS
I. L’équipe de A2 concept sera seule responsable de l’installation du matériel et de tous les dommages pouvant résulter de cette installation. Dans ce cadre, nous nous engageons à réparer tout dommage causé aux Clients.
II. Toute installation comprend : l’Installation et intégration de l’infrastructure (Dôme de connexion, câblage réseau classique, PDA, SERVEUR dédié), le paramétrage du logiciel Spinoff de SAMSUNG en liaison directe avec votre logiciel LGO.
Mise en place et installation des étiquettes (scanning produits) ainsi qu’une formation sur site à la fin de l’installation
Article IX. COMPÉTENCES
I. En cas de contestation, les tribunaux du ressort d’Antibes sont seuls compétents.